Politique de confidentialité

Conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) — dernière mise à jour : 2026

1. Responsable du traitement

Foliolabs — SIRET SIRET_A_RENSEIGNER
Adresse à renseigner
Contact : contact@lectio.foliolabs.fr

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :

• Adresse email — identification du compte, envoi de la clé API et communications de service.
• Logs d'utilisation — horodatage, statut (succès/erreur) de chaque analyse. Ces données sont nécessaires à la facturation et à la limitation de débit.
• Données de paiement — gérées exclusivement par Stripe (prestataire de paiement certifié PCI-DSS). Foliolabs ne stocke aucune donnée bancaire.

Vos documents ne sont pas conservés. Les fichiers que vous soumettez sont traités en mémoire pour la seule durée de l'analyse, puis immédiatement supprimés. Ni leur contenu ni leurs métadonnées (nombre de pages, montants, identités) ne sont enregistrés dans nos systèmes, et ils ne sont jamais utilisés pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.

3. Base légale des traitements

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — accès au service, facturation.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — logs opérationnels, sécurité, limitation de débit.

4. Sous-traitants et transferts

Les documents que vous soumettez sont transmis à un prestataire de traitement IA établi hors de l'Union européenne (États-Unis) pour la seule durée de l'analyse. Ce transfert est encadré par des clauses contractuelles types (CCT) conformément à l'article 46 du RGPD. Le prestataire n'utilise pas les données soumises via son API commerciale pour entraîner ses modèles, et ne les conserve pas au-delà du traitement de la requête.

Les paiements sont traités par Stripe, Inc. (certifié PCI-DSS niveau 1, siège en dehors de l'UE — encadrement par clauses contractuelles types).

5. Durée de conservation

• Documents soumis : non conservés.
• Données de compte : durée de vie du compte + 3 ans après suppression (obligations comptables).
• Logs d'utilisation : 12 mois glissants.
• Données de paiement : conservées par Stripe selon ses propres politiques.

6. Vos droits (RGPD art. 15-22)

Vous disposez des droits suivants :

• Accès (art. 15) — obtenir une copie de vos données.
• Rectification (art. 16) — corriger des données inexactes.
• Effacement (art. 17) — supprimer votre compte et vos données.
• Réclamation — introduire une plainte auprès de la CNIL (cnil.fr).

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse contact@lectio.foliolabs.fr.

7. Sécurité

Les communications sont chiffrées via TLS. Les clés API sont stockées sous forme de hachés SHA-256 (non réversibles). Les mots de passe administrateur sont hachés. L'accès à la base de données est restreint.